Mentions légales et politique de confidentialité
Une Empreinte Pas à Pas – représentée par Laura KRASKA et Laetitia LHERMITE (mail : contact@uneempreintepasapas.fr)
Membre de la Coopérative d’activités et d’entrepreneurs SYNERCOOP
Siège social : 5 place de la république 55000 BAR-LE-DUC
Code APE 8299Z – TVA intracommunautaire FR41788601797
SARL au format SCIC enregistrée au RCS de Bar le Duc sous le numéro Siren 788 601 797
Une Empreinte Pas à Pas, membre de SYNERCOOP, soucieuse des droits des Utilisateurs, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses Clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des Utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/
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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Une Empreinte Pas à Pas pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 1 – Présentation du Site internet
- Le Site (ci-après « le Site ») : Une Empreinte Pas à Pas, accessible à l’URL https://www.uneempreintepasapas.fr
- L’Editeur (ci-après « l’Editeur ») : Edward Petit, Auto entreprise Edward Petit – 53 Avenue des Centurions 34170 Castelnau le Lez, inscrite au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 983 470 873
- Le Directeur de la publication du Site : Edward Petit (tél +33673094745 / mail edward@systemedoud.fr / adresse : 8 La métairie, 16420 Brigueuil)
- Les Responsables de la rédaction : Laura KRASKA et Laetitia LHERMITE – contact@uneempreintepasapas.fr
- Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « le DPO ») : Edward Petit – edward@systemedoud.fr
- L’Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : le Site https://www.uneempreintepasapas.fr est hébergé par O2Switch, siège social Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique : (+33) 4 44 44 60 40 ou email : support@o2switch.fr).
Article 2 – Contenu du Site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, publication ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 3 – Responsabilités
L’Editeur est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site, il pourrait se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 4 – Liens hypertextes
La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’Editeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas publiée par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 5 – Collecte et protection des données
Les données personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse mail
– numéro de téléphone
et permettent à Une Empreinte Pas à Pas de prendre contact avec l’Utilisateur, et de mener des campagnes de communication par mail.
Une Empreinte Pas à Pas ne commercialise pas les données personnelles.
Article 6 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation européenne applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Une Empreinte Pas à Pas devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le DPO.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Editeur pourra contacter le demandeur.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Une Empreinte Pas à Pas par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Si l’Utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’Utilisateur peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL : https://www.cnil.fr.
Article 7 – Politique de conservation des données
Le Site conserve les données personnelles pour la durée nécessaire pour fournir à l’Utilisateur ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.
Article 8 – Cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un Site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Article 9 – Loi applicable
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Article 10 – Contact
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